Puis-je changer ma mention de sexe en France sans passer par mon pays d’origine?


Je suis transgenre (ftm) j’ai pas encore pris de testostérone ni fait de chirurgie ni changé d’état civil d’ailleurs car le problème est de 1. Mes parents ça serait un scandale s’ils apprennent ça (je suis de religion musulmane) 2. Les pays maghrébin l’un dont j’ai la nationalité ne tolère pas à 100% un changement d’état civil.
Faut savoir que je ne souhaite pas en parler avec des proches et que je compte prochainement quitter la maison familiale. Saurez-vous s’il existe d’autres méthodes afin de changer d’état civil (sexe et nom/prénom) sans passer par le pays d’origine (acte de naissance etc). Pour revenir au vif du sujet comment puis je faire pour valoir mon droit ? (Est-ce qu’après un changement d’acte de naissance les parents peuvent accéder à ce dernier si le dead name n’est plus affiché dessus verront t’il le nouveau ? Et le changement de sexe dessus ?)
Merci de votre réponse constructive

Bonjour Okaisil!

Merci d’avoir adressé ta question à AlterHéros!

Si je comprends bien, tu es né dans un pays du Maghreb où il est impossible de changer de mention de sexe à l’état civil. Tu te demandes donc s’il est possible d’effectuer ce changement en France sans avoir à passer par ton pays de naissance. Tu te demandes aussi, si tu parviens à faire le changement, si tes parents pourront avoir accès à ton nouveau certificat de naissance et découvrir ton nouvel état civil et le fait que tu es trans. C’est bien ça?

D’abord, expliquons comment le changement de mention de sexe fonctionne en France. Ce changement se fait par voie judiciaire, ce qui veut dire qu’il faut présenter une demande au tribunal, mais ce n’est pas nécessaire d’avoir recours à un avocat. Il faut présenter des preuves que son sexe social ne correspond pas à son sexe juridique, mais ces preuves n’ont pas à être de nature médicale. Cela peut se faire au moyen de témoignages d’amis qui te connaissent sous ta véritable identité, d’intervenant.e.s que tu as consulté dans une association trans, de photos, etc. Il faut présenter plusieurs preuves en même temps, une seule ne suffis pas. Il est également possible de changer un ou plusieurs de tes prénoms dans la même démarche.

Tu ne précises pas quel est ton statut en France. Les personnes qui ont la citoyenneté française et qui sont nées à l’extérieur de la France peuvent présenter une demande via le Tribunal de Nantes. Les personnes qui sont apatrides ou réfugiées en France peuvent présenter une demande via le Tribunal judiciaire de Paris. Dans les deux cas, les requêtes peuvent être remises en personne ou envoyées par la poste. Ce site web contient plus d’information sur la procédure exacte et des exemples de requêtes.

Si tu n’es pas dans une ou l’autre de ces situation, il semble que tu ne puisses malheureusement pas présenter une demande avant d’obtenir la nationalité française. Par contre, il se peut que je me trompe. AlterHéros est un organisme québécois, alors je ne connais pas toutes les subtilités des démarches de transition légale françaises. Je te conseille te t’adresser à l’association trans la plus près de chez toi pour parler à des personnes plus au fait.

Si tes parents ont la nationalité française, ils peuvent à tout moment faire une demande pour obtenir ton certificat de naissance, et donc verront les changements qui y sont apportés. S’ils n’ont pas la nationalité française, je ne crois pas qu’ils puissent en faire la demande. Encore une fois, je ne suis pas en France, alors je te conseille vraiment te t’adresser à des intervenant.e.s qui y sont.
Je te souhaite bonne chance dans tes démarches! N’hésite pas à nous recontacter s’il y a quoi que ce soit.
Séré, intervenant pour AlterHéros

About Séré

Séré est un activiste trans non-binaire de la région de l'Estrie qui adore expliquer la pluralité des genres avec des métaphores de crème glacée. Iel défend les droits des jeunes trans et non-binaires en contexte régional, tout en essayant de se laisser du temps pour coller son chien et son chat.

Leave a comment