Ma partenaire et moi aimerions avoir des informations concernant les familles homoparentales au Québec.


Moi et ma partenaire pensons commencer une famille et nous cherchons des info et de la documentation et des ressources.
My partner and I are thinking about starting a family and are looking for info and ressources.
Catherine

Bonjour Catherine,
Tout d’abord, j’aimerais te remercier de nous écrire et de faire confiance à l’équipe d’AlterHéros. Puis, je voulais te féliciter pour ce projet avec ta copine. 🙂
Ici, je te résume les grandes lignes des diverses options qui s’offrent à vous afin d’avoir un enfant. À la fin, j’ai mis quelques ressources qui pourront vous éclairer afin de prendre la meilleure décision pour vous et d’autres ressources pour vous soutenir dans votre projet.
1-La Procréation Assistée
Ce qu’il faut savoir:

  • Depuis 2002 au Québec, les couples homosexuels ont accès aux cliniques de fertilité au même titre que les couples hétérosexuels. La Loi reconnaît la filiation des deux parents de même genre lorsque l’enfant est conçu dans le cadre d’un projet parental (Structures familiales et vécu parental dans les familles homoparentales : État des recherches, 2015)
  • Au Québec, la Loi sur la procréation médicale assistée prohibe la discrimination basée sur l’orientation sexuelle (Loi sur la procréation assistée, 2004)
  • Coût financier: Au Québec, depuis 2015, la majorité des frais ne sont pas couverts (seulement si problème de fertilité par exemple) (Document « Modifications à la liste des frais admissibles à une aide fiscale pour le traitement de l’infertilité à la suite de la sanction du projet de loi no 20 », Ministère des finances du Québec, 2015). Cependant, le gouvernement étudie présentement la possibilité d’élargir à nouveau l’accès à la procréation assistée pour les couples homosexuels (voir le lien de l’article dans le journal Le Devoir à la fin dans la liste de ressources).
  • Deux questions seront à se poser: a) Qui portera l’enfant et b) Est-ce que l’identité du donneur de spermatozoïdes sera connue ou non (Structures familiales et vécu parental dans les familles homoparentales : État des recherches, 2015)
  • « Afin de compenser l’absence de lien biologique, certaines stratégies seraient utilisées, comme donner à l’enfant le nom de la mère sociale, choisir un donneur avec des caractéristiques physiques similaires à cette dernière ou insister sur l’importance du lien social avec l’enfant plutôt que sur celle du lien biologique. » (Structures familiales et vécu parental dans les familles homoparentales : État des recherches, 2015)

 
Il existe deux types d’insémination pouvant être utilisés : 
1.1 La Procréation Médicalement Assistée (Insémination en clinique de fertilité)

Qu’est-ce que c’est? « La PMA est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation afin de permettre à des couples infertiles ou de même sexe d’avoir un enfant.» (https://lgbt.eelv.fr/wp-content/blogs.dir/129/files/2013/01/NotePMA.pdf)

 « Les femmes (cisgenres) peuvent donc recourir à l’insémination en clinique de fertilité et ainsi établir une filiation directe entre les deux mères et l’enfant, dès la naissance de ce dernier. » (Educaloi)

 
1.2 L’insémination artisanale (Insémination en contexte privé)

  • Qu’est-ce que c’est? «L’insémination en contexte privé, aussi appelée « procréation amicalement assistée », se fait sans recours à l’aide médicale. Le projet parental nécessite l’intervention d’une tierce partie, souvent un ami du couple ou un membre de la famille de la conjointe. Le donneur est donc la plupart du temps connu. L’insémination peut s’effectuer par relation sexuelle, ou par insémination maison, avec une seringue par exemple. Au Québec, dans un cas comme dans l’autre, un lien de filiation sera automatiquement établi avec les deux mères, mais s’il y a eu relation sexuelle, et que le géniteur peut le prouver, ce dernier a un an pour réclamer ses droits parentaux.» (Structures familiales et vécu parental dans les familles homoparentales : État des recherches, 2015)

«Cette pratique n’est pas sans risque, car il est possible d’être contaminée par des infections transmissibles sexuellement ou par le sang (ITSS) mais il s’agit de la manière la plus abordable financièrement, car les procédures médicalement assistées coûtent cher.» (Fossoul et al., 2013)

 
2- La gestation par autrui

Qu’est-ce que c’est? « Le terme de Gestation par autrui ou GPA caractérise le fait pour une femme de porter un enfant pour un couple qui en a assuré le projet et la conception et à qui il sera remis après sa naissance. Dans le cas de couples de femmes, cette situation ne s’observe que lorsqu’aucune des deux conjointes n’a la possibilité ou le désir de porter l’enfant. » (Fossoul et al., 2013)

Ce qu’il faut savoir:

  • « Bien que légale, cette technique de procréation assistée ne permet pas aux couples de gais de former un projet parental tel que défini par le Code civil québécois – les contrats de gestation pour autrui n’étant pas reconnus en droit québécois – et par le fait même d’inscrire automatiquement les deux conjoint.e.s comme parents de l’enfant » (Structures familiales et vécu parental dans les familles homoparentales : État des recherches, 2015). En d’autres mots, le risque encouru est que la mère porteuse décide de changer d’idée et de garder l’enfant.

 

3- L’adoption: Le processus d’adoption peut être long et couteux. Certains pays refusent l’adoption par des parents de mêmes genre/sexe. Au Québec, la loi permet aux partenaires de même genre/sexe d’adopter conjointement des enfants nés ou résidant au Québec (voir le document « Adoption internationale Principales exigences et conditions des pays d’origine » à partir du lien suggéré ci-bas).

 
Mettre sur papier le projet parental

« Quelle que soit la méthode utilisée, il est recommandé de préparer un document signé où tout le monde reconnait l’existence du projet parental. En effet, il peut être difficile, neuf mois ou des années plus tard, de prouver quelles étaient les intentions de chacun au moment de la conception. » (Educaloi)

 
Je vous souhaite la meilleure des chances dans votre projet commun et n’hésitez pas à nous réécrire pour tous autres questionnements ou inquiétudes. 🙂 Je vous laisse ci-dessous plusieurs ressources pouvant guider un projet de parentalité, au Québec, pour des couples de même genre/sexe. De plus, connaissez-vous la Coalition des familles LGBT+? Cette coalition regroupe plein de familles homoparentales ou transparentales au Québec en offrant du réseautage, diverses ressources et en agissant comme un collectif de défense de droits pour les familles homoparentales et transparentales du Québec.
Au plaisir d’avoir de vos nouvelles bientôt. 🙂
Anne-Claudel, pour AlterHéros
  
RESSOURCES

  1. Gynego Positive

En tant que famille homoparentale, il est possible encore aujourd’hui de ressentir du jugement de la part des professionnel.le.s de soin de santé. Voici une liste de professionnel.le.s  (médecins de famille, gynécologues, etc.) qui ont une pratique positive, féministe et anti-oppressive* de la gynécologie.

  1. Site officiel sur l’adoption internationale au Québec

Sur ce site, vous allez retrouver la liste des différents pays d’où il est possible d’adopter un enfant. Il contient un document mentionnant les conditions d’adoption (ex: statut marital demandé) et les procédures par pays : http://adoption.gouv.qc.ca/fr_conditions-et-procedures-par-pays
 

  1. Étude belge intéressante qui compare la transition à la parentalité chez les couples homosexuels selon les différents modes de procréations

Fossoul, C., D’Amore, S., Miscioscia, M. et Scali, T. (2013). La transition à la parentalité chez les couples homosexuels: étude exploratoire. Thérapie familiale, 34(2), 265-283.

  1. Guide et rapport de recherche Structures familiales et vécu parental dans les familles homoparentales : État des recherches (2015)

Ce guide aborde les différentes voies d’accès à l’homoparentalité, les rôles parentaux ainsi que les effets de l’hétérosexisme. Attention, certaines informations pourraient être erronées, car les lois ont beaucoup changé et risquent de changer dans les prochaines années (voire la prochaine année).
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/familles-homoparentales-rapport.pdf

  1. Guide légal pour parents et futurs parents LGBT

Ce guide créé par la Coalition des familles LGBT+ et s’adressant aux parents et aux futurs parents LBGT aborde le point de vue légal de l’homoparentalité (statut marital, modes de procréation, congé de parentalité,etc.) : https://www.familleslgbt.org/documents/pdf/CFH_Legal_FR.pdf
 

  1. Educaloi : la procréation assistée

Le côté légal des différents modes de procréation : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-procreation-assistee

  1. Article du Devoir: « Fécondation in vitro: un projet de loi sera déposé au printemps»

« Le gouvernement Legault déposera au printemps un projet de loi visant à rétablir la gratuité des traitements de fécondation in vitro, a appris Le Devoir. » : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/573204/fecondation-in-vitro
 

  1. Coalition des Familles LGBT

La Coalition des familles LGBT milite pour la reconnaissance légale et sociale des familles homoparentales. C’est un groupe bilingue de parents et futurs parents lesbiens, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) qui échange des informations, partage des ressources et s’amuse avec ses enfants. Il est possible de consulter leur site internet ou leur page Facebook.
Services et activités

  • Activités s’adressant aux femmes, aux hommes, certaines sont mixtes.
  • Ateliers destinés spécifiquement aux futurs parents et à ceux ayant déjà des enfants (enjeux médicaux, légaux, psychologiques et sociaux);
  • Formation et création d’outils de sensibilisation et d’information destinés aux écoles primaires et secondaires, garderies, cabinets médicaux, organismes communautaires et les services sociaux;
  • Travail sur la reconnaissance légale et sociale des familles avec parents lesbiens, gais, bisexuels et trans;
  • Bulletin d’information trimestriel;
  • Bibliothèque de livres et de vidéos sur les familles homoparentales.

About mlleparr

Après la psychologie, la psychoéducation, les études hispaniques et la science politique, Anne-Claudel a enfin trouvé sa vraie nature: la sexologie! Étudiante de deuxième année du baccalauréat, elle se définit comme féministe, pansexuelle et amoureuse des langues. Elle aime aussi jouer de la guitare les soirs de pleine lune et partir à la découverte du monde.

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