Est-ce qu’un grand frère peut obtenir la garde légale de son petit frère si les parents sont transphobes?


Bonjour, savez-vous si c’est possible (et comment c’est possible) de faire changer la garde légale d’un ado et combien de temps ça prendrait? C’est compliqué et difficile à la maison par rapport à mon frère qui est un gars alors que mes parents veulent qu’il soit une fille. Est-ce qu’il y a une façon pour qu’on puisse contourner l’autorité des parents et que moi (majeur) ou un.e autre membre de ma famille (majeur.e aussi) on puisse être valide pour des décisions concernant mon frère (inscription à l’école, etc.).? Merci beaucoup
Anonyme
 
Bonjour Anonyme,
Je comprends que toi et ta famille vivez une situation difficile en ce moment: vos parents n’acceptent pas l’identité de genre de votre frère et cela rend le quotidien très complexe à gérer. Étant donné que l’autre membre de ta famille et toi êtes majeur.e.s, vous vous dîtes que tout serait plus simple si vous pouviez prendre les décisions qui concernent votre frère à la place de vos parents. Vous avez vraiment à coeur le bien-être de votre frère et c’est tout à votre honneur! N’oubliez pas de prendre soin de vous aussi en même temps. 😉
Tout d’abord, il faut préciser que votre frère, s’il est âgé de quatorze ans ou plus, a le droit de consentir lui-même à certains soins. Il peut donc déjà consulter un.e intervenant.e pour le soutenir et l’orienter dans ses démarches liées à une possible transition. L’adoption récente de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres facilite aussi l’accès aux procédures de changement de la mention de sexe sur les documents légaux. Voici le lien du document pour demander une modification de la mention de sexe à l’État civil pour les jeunes de 14 à 17 ans qui présentent cette demande par soi-même, donc sans l’appui des parents ou tuteurs légaux : Demande de changement de la mention du sexe d’une
personne de 14 à 17 ans présentée par elle−même. Paradoxalement, contrairement à la modification de la mention de sexe, l’État demande toujours le consentement des parents pour faire une modification de prénom… Pour de plus amples informations concernant les demandes de changements de sexe ou de prénoms sur les documents officiels, je te propose de jeter un coup d’oeil à ce guide concernant la transition légale

Maintenant, quels sont vos recours légaux? Je peux vous proposer des pistes de réflexion et des ressources d’aide, mais je ne peux pas vous dire exactement quoi faire puisqu’il s’agirait d’un conseil ou d’un avis juridique. Je ne suis pas avocate et je ne connais pas non plus tous les détails de votre situation, je ne voudrais donc surtout pas vous induire en erreur!
Pour savoir quelle est la meilleure façon de procéder et pour obtenir des informations plus précises sur les différentes étapes ainsi que les délais, je vous recommande fortement de consulter un.e avocat.e. Au Québec, l’aide juridique permet aux personnes financièrement admissibles de bénéficier de services juridiques. Il est aussi possible de communiquer dès aujourd’hui avec la clinique juridique du groupe communautaire À Deux Mains. L’organisme À Deux Mains est énormément impliqué dans le soutien envers les jeunes trans. Bien que basé à Montréal, ils peuvent offrir des conseils juridiques gratuitement aux jeunes de 12 à 25 ans par téléphone. Je crois qu’il s’agit honnêtement d’une bonne idée de les contacter pour adresser la situation que ton frère et toi vivez actuellement et pour connaître quels seraient les recours possibles. Voici le numéro de téléphone des services juridiques de À Deux Mains : 514-481-0277

 

Puis, il est possible de faire un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) si vous pensez que votre frère est victime de mauvais traitements psychologiques ou si vous vous questionnez à ce sujet. La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) définit les mauvais traitements psychologiques de la façon suivante :« Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence conjugale ou familiale ». À ce niveau, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment statué dans un jugement qu’il était illégal de mégenrer des enfants trans et de bloquer l’accès à des soins santé, le tout pouvant être interprété comme de la maltraitance infantile. En effet, «Cela crée aussi un précédent dans la Province (Colombie-Britannique) pour les jeunes en transition, indiquant que demander une aide médicale est une décision de santé, et non politique ou morale qu’un parent peut empêcher». Au Québec, aucun tribunal n’a encore statué sur ce point. Bien que la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres stipule maintenant qu’il est illégal de discriminer quelqu’un.e à l’égard de son identité de genre, il serait -théoriquement- possible de faire un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) concernant la situation avec ton jeune frère et à quel point que d’empêcher ton frère d’accéder à des ressources de soutien constituent une forme de maltraitance. Toutefois, je me permets de partager certaines nuances concernant le Directeur de la protection de la jeunesse, où cette institution n’est pas malheureusement pas très à jour sur les réalités trans… Est-ce que faire appel au Directeur de la protection de la jeunesse serait la meilleure option dans cette situation? Peut-être que l’avis de la clinique juridique du groupe communautaire À Deux Mains pourrait t’éclairer davantage à ce sujet. 
Il existe aussi une autre option : l’émancipation de votre frère. Selon Éducaloi, «Une personne de moins de dix-huit ans ne peut pas exercer ses droits de la même façon qu’un adulte, puisqu’elle est soumise à la tutelle au mineur et l’autorité parentale. L’émancipation permet, à toutes fins pratiques, de limiter ou de mettre un terme à ces deux mécanismes juridiques.» Il pourrait être intéressant d’explorer cette avenue avec un.e avocat.e, puisque votre frère pourrait alors prendre lui-même certaines décisions.
Il existe aussi potentiellement l’option de transférer la garde de ton frère à une ”tierce personne”. Il s’agit d’un processus qui peut être long et rendre le climat familial conflictuel, mais si ce processus vous intéresse, voici la page d’Éducaloi à ce sujet : « La loi accorde la priorité aux parents quand il est question de la garde de leurs enfants. Mais parfois, le bien-être d’un enfant exige que sa garde soit confiée à une autre personne. Un tiers peut faire une demande en justice pour obtenir la garde de cet enfant. Cette demande n’est pas nécessairement liée à un comportement malsain des parents. Le tiers qui désire obtenir la garde de l’enfant doit démontrer au juge que c’est l’intérêt de l’enfant qui rend cette décision nécessaire. Ce n’est pas facile, car les parents sont les plus susceptibles d’assurer le bien-être d’un enfant. C’est donc au tiers de convaincre le juge du contraire.»
Enfin, il est aussi possible que vos parents soient sous le choc et que l’intervention d’une personne extérieure à la famille les amène à reconsidérer certaines de leurs positions. Les parents font généralement ce qu’ils croient être dans l’intérêt de leur enfant et il est parfois possible, avec de la sensibilisation et de l’éducation, de les amener à reconsidérer ce qui est vraiment dans l’intérêt de leur enfant. Il peut donc être bénéfique d’y aller progressivement, en commençant par exemple par obtenir le soutien d’un.e intervenant.e à la maison. À ce niveau, est-ce que tu crois que tes parents seraient intéressé.e.s à adresser peur eux-mêmes certaines questions à une association visant à soutenir les parents d’enfants trans? Il s’agit d’Enfants transgenre Canada, un organisme par et pour les parents d’enfants trans. Si tu as la possibilité de partager ce court vidéo à tes parents : Mon enfant est transgenre, je fais quoi?. Il s’agit d’un vidéo où les témoignages des enfants et des parents sont entendus. Cela peut possiblement répondre à certains questionnements de tes parents d’entendre d’autres parents s’exprimer sur ce sujet. 
En même temps, il est aussi possible que le fait d’entamer des procédures légales augmente la tension à la maison lorsque vos parents l’apprendront. Avez-vous un endroit où vous réfugier si jamais vous avez besoin de répit? De plus, si jamais votre sécurité ou celle de votre frère est menacée et que vous êtes en danger, n’hésitez pas à composer le 9-1-1 pour obtenir une assistance immédiate.
J’espère que ces informations pour permettront d’aller plus loin dans vos réflexions. N’hésitez pas à nous réécrire si vous avez d’autres questions ou si vous voulez nous donner des nouvelles!

Rose Dorian Ramirez, technicienne en travail social pour AlterHéros.


About Rose Dorian

Rose Dorian est une personne autiste, queer, trans et non binaire diplômée en techniques de travail social depuis 2016. Iel intervient principalement avec des personnes survivantes/victimes d'agression sexuelle et de violences ainsi que leurs proches et avec des personnes neuroatypiques.


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