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8 March 2009

Quand on parle de détournement de mineur, qu'entend-on par rapport sexuel ?

Ma question est simple mais je n’est pas trouvé de réponse précise donc je viens vous en faire part 🙂
Je suis majeur et je sort avec une fille qui n’a pas sa majorité sexuelle
Je sais aussi que si il y a rapport sexuelle c’est punis par la lois pour détournement de mineur Mais, qu’est ce qu’ils entendent par rapport sexuel !??
Merci d’avance pour votre réponse
Théo.

François Paquette

Bonjour Théo,

Merci d’avoir écrit à AlterHéros.

Malheureusement, tu ne nous précises pas de quel pays tu viens ! Cela est essentiel pour ce type de réponse. Comme AlterHéros est un site avant tout québécois, je vais te répondre ce qui est valide pour le Québec (et le Canada, le code criminel ici étant de responsabilité fédérale).

La majorité sexuelle est fixée à 16 ans, avec l’exception suivante : un(e) adolescent(e) de 14 ou 15 ans peut avoir des relations si la personne n’a pas plus de cinq ans de différence. La loi interdit également toutes relations sexuelles anales avant 18 ans, ce que je considère personnellement comme étant discriminatoire.

Donc, je n’ai pu trouver pour le moment si la loi faisait référence à la pénétration vaginale, ou si cela incluait toute forme de relation sexuelle.

Je t’incite donc à te renseigner auprès des lois de ton pays (pour le canada, consulter lois.justice.gc.ca

Merci de nous avoir écrit,

François, pour AlterHéros.

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