Ma conjointe est trans… qu’en sera-t-il du certificat de naissance de notre enfant?


Bjr, depuis 8 ans, je suis avec un homme qui a toujours voulu etre une femme. Dès le début, je le soutiens, depuis maintenant quelques temps et après l’accord de son psychiatre, il est sous traitement hormonal. Dans son parcours de transition actuelle, il a bien sûr beaucoup changer mais n est pas encore arriver à l’opération irréversible et n’a pas fais encore de changement d’état civil, il a ouvert un dossier avec son avocat mais les démarches sont longues. Ma question concerne le fait d’avoir des enfants et le côté juridique / administratif. Notre projet de famille serait d’avoir un enfant avant son changement d’état civil puisqu’il souhaite reconnaître l’enfant en tant que son père, pour la procréation nous avons choisis de faire appel à un donneur. Pensez vous que la reconnaissance de paternité est possible? Dans notre couple atypique nous voulons que l’enfant possède une mère et un père. Après le jugement du cec gardera t il son statut de père? Merci

Bonjour,

Merci de contacter AlterHéros!

Vous dites que vous êtes dans une relation de longue durée avec une personne qui se définit comme femme. J’utiliserai le féminin pour la désigner, en espérant que cela vous convienne à toutes les deux. Ensemble, vous désirez avoir des enfants. Cependant, comme votre conjointe est en processus de transition, vous avez des questions sur les effets sur le certificat de naissance de votre enfant à venir. Vous souhaitez qu’elle soit reconnue comme père de votre enfant.

Pour répondre à votre question, oui, la reconnaissance de paternité est toujours possible pour vous, pour l’instant. Comme vous le savez, vous pouvez changer la désignation du sexe sur vos documents d’identifications (naissance, passeport, permis de conduire, etc.). Jusqu’au moment de cette modification, vos enfants auront, sur leurs documents de naissance, une mère et un père. Cependant, si vous avez des enfants APRÈS la modification de la mention du sexe sur les documents de votre conjointe, il sera inscrit qu’ils ont deux mères.

Alors, si vous désirez que vos enfants aient la mention père et mère sur leurs documents, votre conjointe doit attendre la venue de l’enfant pour modifier la mention de sexe sur ses documents d’identité. Le choix du moment où elle fera une démarche pour modifier la mention de sexe sur ses documents, si elle désire le faire, lui appartient. Cependant, dans votre situation actuelle, une discussion de couple semble souhaitable.

Il est possible que la loi change prochainement. Vous pouvez consulter le site Web du directeur de l’état civil pour plus d’informations à ce sujet. Également, ces informations concernent la province de Québec. Si vous habitez dans une autre province ou dans un autre pays, vous pouvez trouver ces informations sur un site Web équivalent à celui du Directeur de l’état civil.

J’espère que cela vous aide dans votre cheminement.
Si vous sentez que vos inquiétudes ne diminuent pas et que vous avez besoin de discuter de la situation plus en détail, je vous propose de contacter un.e sexologue ou un.e psychologue. Également, si vous avez des questions concernant la sphère légale, vous pouvez contacter Centre de lutte contre l’oppression des genres / Center for Gender Advocacy. Vous pouvez y consulter un.e avocat.e sans frais. Je vous invite à les contacter pour en savoir plus.
Par courriel, vous pouvez contacter la personne coordonnatrice du soutien entre pairs et défense des droits trans: psa@genderadvocacy.org ou la personne coordonnatrice administrative : info@genderadvocacy.org.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous répondrons avec grand plaisir!
Merci encore pour votre confiance!
Alessia

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