L'un de mes collègues a tenu des propos homophobes dans l'espace commun de notre lieu de travail en présence de plusieurs collègues. Ses propos sont-ils légalement répréhensibles?

Bonjour,

L’un de mes collègues a tenu les propos suivants dans l’espace commun de notre lieu de travail en présence de plusieurs collègues :

– il refuserait de partager sa chambre avec un homme homosexuel dans le cadre d’un voyage professionnel pour se prémunir de tout risque (avances non sollicitées et plus)
– les gays ont une sexualité débridée qu’ils imposent aux hétéros (il dit avoir eu connaissance de viols d’homme sur homme lors de son séjour à l’armée)
– l’homosexualité est une perversion (il se justifie en invoquant le sens psy/étymologique du terme)
– les homosexuels investissent de plus en plus les rangs du gouvernement dans le but de voter des lois en leur faveur pour punir tous les propos/attitudes qui leur déplaisent
– il existe un lobby LGBT en lien avec les hautes sphères du pouvoir
– l’homosexualité a été dépénalisée en France lors de la crise du sida de façon à ce que la population sache qui étaient les personnes vecteurs de la maladie (il avait l’air de sous-entendre que la dépénalisation avait pour but principal de protéger la population hétérosexuelle)

Je trouve ces propos homophobes car ils véhiculent les stéréotypes nocifs suivants :
– il amalgames de manière négative diverses pratiques et façons de vivre son homosexualité
– il associe l’homosexualité avec une forme de violence sexuelle/déviance/immoralité
– il désigne les homosexuels comme des comploteurs
– il désigne les homosexuels comme responsables de la propagation du VIH en occultant totalement leur statut de victimes

De plus, son discours a été prononcé sur un ton agressif et méprisant. J’ai signalé ses dires à notre hiérarchie en invoquant (outre leur ignominie évidente) le fait que de tels propos n’avaient en aucun cas leur place sur notre lieu de travail. Toutefois le collègue en question ne voit pas en quoi ce qu’il a dit est répréhensible car selon lui, rien dans son discours n’est illégal.

Ma question est donc : Ces propos sont-ils légalement répréhensibles dans la mesure où ils n’étaient pas adressés à une personne spécifique ? Tombent-ils sous le coup de ce que la loi définit comme de la diffamation ou une injure ? Sont-ils considérés comme privés ou publics ?

Merci par avance,

Maxim-e
 
 
Bonjour,

Premièrement, mes excuses pour notre temps de réponse. Je suis également vraiment désolé.e que tu aies dû entendre de tels propos au travail. D’un point de vue personnel, je les considère strictement inacceptables, mais tes interrogations sur les lois applicables sont intéressantes et plus complexes.

Il est important de souligner que je suis un.e intervenant.e psychosocial.e basé au Québec, je ne suis pas un.e avocat.e et mes connaissances du système légal français sont limitées. Cependant, je peux tenter de te fournir quelques informations générales concernant la législation française en matière de propos homophobes.

En France, la loi punit les discriminations et les injures à caractère homophobe. L’article 225-1 du Code pénal français interdit la discrimination et prévoit des sanctions en cas de propos discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. Par conséquent, les propos homophobes peuvent être considérés comme répréhensibles du point de vue de la loi.

En ce qui concerne la diffamation ou l’injure, la loi française réprime également ces comportements. La diffamation consiste à tenir des propos portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, tandis que l’injure est l’expression d’un mépris ou d’une offense envers quelqu’un. Dans le cas que tu apportes, il faudrait déterminer si les propos tenus par ton collègue envers les homosexuels en général pourraient être considérés comme diffamatoires ou injurieux, afin de voir s’ils pourraient potentiellement être répréhensibles sur le plan légal.

La distinction entre propos privés et publics peut être prise en compte dans certains cas, mais elle n’est pas absolue. Dans un contexte professionnel, les propos tenus par un employé peuvent être considérés comme publics, en particulier s’ils sont prononcés dans l’espace commun de votre lieu de travail et en présence de plusieurs collègues, comme tu l’as décrit.

Cependant, il serait essentiel de consulter un.e professionnel.le du droit pour obtenir une évaluation plus précise de la situation et des recours éventuels. Un.e avocat.e spécialisé.e dans le droit du travail ou le droit pénal serait en mesure de te donner des conseils juridiques adaptés à la situation que tu décris.

Sinon, est-ce que tu pourrais voir si ton milieu de travail pourrait mettre en place certaines conséquences? Si l’employé est en contact avec le public, il est possible que ses propos aient un impact négatif sur la réputation de l’entreprise, et que les dirigeant.e.s souhaitent éviter cela. La compagnie serait peut-être même en mesure d’offrir des formations pour aider à corriger ses perceptions erronées.
J’espère que ces informations te seront utiles.
Solidairement,
Maxim-e (iel) pour AlterHéros

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