Qu’est-ce que l’âge de la majorité sexuelle ?


Bonjour Margot,

Voici ce que Wikipédia, une encyclopédie en ligne, dit sur la majorité sexuelle en France :

“Par exemple en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le code pénal sous le nom d’atteinte sexuelle et punie de 5 ans de prison maximum (sauf circonstances agravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champs de l’agression sexuelle et est punie de 7 ans de prisons maximum (sauf circonstances agravantes) pour une victime mineure de moins de 15 ans. Dans la pratique toutefois, en dessous de 12 ou 13 ans le consentement – même lorsqu’il est apparent – n’est pas reconnu par les tribunaux français qui invoquent la notion d'”absence de consentement éclairé” et joue sur le terme flou de « surprise » contenu dans le code pénal (une agression sexuelle est une relation sexuelle imposée par la contrainte, la menace ou la surprise) afin de pouvoir qualifier l’agression.”

Pourquoi une telle barrière ? Il faut fixer un âge minimal pour “le consentement éclairé”, car les enfants n’ont pas les capacités nécessaires pour consentir à des contacts sexuels avec des adultes. Or, où finit l’enfance et où commence l’âge adulte ? Comme la “maturité sexuelle” est variable d’un individu à l’autre, il a fallu trancher pour aider le système judiciaire. L’inconvénient, par exemple avec la loi française, c’est qu’à 14 ans et 364 jours la personne ne peut consentir librement, tandis qu’à 15 ans et 1 jours elle peut, pourtant développementalement elle n’a pas accompli un bon spectaculaire en deux jours.

L’idée de fixer la majorité sexuelle à 15 ans (France) ou 14 ans (Canada) provient du fait que l’on calcule qu’à cet âge, la majorité des personnes ont acquis suffisamment de connaissances sur la sexualité et sont prêts, mentalement et physiquement, pour avoir des relations sexuelles. Est-ce toujours le cas ? Évidemment non. Certaines personnes seront prêtes à 13 ans, d’autres vers 18-19 ans. Certaines personnes seront prêtes physiquement à 14 ans, mais pas du tout émotionnellement.

Pour répondre à la dernière partie de ta question, l’âge de la majorité sexuelle n’est que l’âge à partir duquel on a légalement le droit d’avoir des relations sexuelles avec des adultes. Les relations sexuelles entre mineurs (par exemple, deux personnes consentantes de 12 et 13 ans) ne sont habituellement pas criminalisées, sauf s’il y a emploi de la force (non-consentement) ou s’il une des personnes est en relation de pouvoir (gardien / gardienne d’enfants / babysitter)

J’espère que ça répond à tes questions !

Merci !

François, pour AlterHéros.


About François Paquette

Impliqué au sein d’AlterHéros depuis 2004, François fait partie du conseil d’administration depuis 2005, à titre de vice-président puis de directeur de l’intervention. Il occupe ce poste de mai 2005 à mai 2007, puis de novembre 2007 à maintenant. Diplômé de l’UQAM en sexologie et de l’Université McGill en travail social, il a été employé dans de nombreuses organisations communautaires allosexuelles montréalaises, telles que la CJMLH et le REJAQ, en plus de travailler dans différents endroits du réseau de la santé.

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