Bonjour Benoît,

Les procédures administratives auxquelles doivent faire face les personnes transsexuelles sont parfois très intimidantes. Heureusement, pour le changement de nom, les choses se sont beaucoup simplifiées au cours des dernières années. L’ancienne démarche pour changer de nom était très discriminatoire envers les personnes trans. Elle obligeait toute personne à démontrer, preuves à l’appui, qu’elle avait utilisé son nom depuis une durée minimale de 5 ans. Imaginez la situation d’un homme trans dont la barbe et la voix étaient complètement développées et qui devaient transporter cet ancien nom féminin sur ses cartes d’identités. Cela pouvait le mettre dans une position où il lui était plus difficile de tourner la page, de se trouver du travail, d’obtenir un diplôme, etc…

Heureusement, grâce au travail indispensable des organismes qui défendent les droits des personnes transsexuelles, il existe depuis quelques années une procédure simplifiée qui élimine totalement le délai de 5 ans. Pour ce faire, il faut envoyer au directeur de l’état civil une demande de changement de nom accompagnée de 2 lettres. La première doit être signée par un(e) psychiatre, sexologue ou psychologue et doit attester que vous êtes bel et bien un transsexuel en cours de transition de genre. La deuxième lettre doit provenir d’un médecin et attester que vous êtes sous traitement hormonal. Il est également recommandé, mais non obligatoire, d’envoyer des preuves que vous utilisez votre nouveau nom au travail, à l’école ou dans un autre contexte public.

Évidemment, tous les règlements s’appliquant à une demande de changement de nom continuent à être appliqués. Il faut donc encore publier un avis de changement de nom dans un journal local et dans la Gazette officielle du Québec. Et il faut encore débourser tous les frais connexes qui peuvent s’élever à près de 300$. L’évaluation du dossier prend environ 6 mois, au bout desquels ont vous envoie un certificat de changement de nom qui vous permet de modifier toutes vos pièces d’identité, y compris le certificat de naissance. L’ancien nom est complètement éliminé du portrait, mais la mention du sexe n’est pas changée. Pour la changer, il faut faire une demande de changement de la mention du sexe, et il faut absolument avoir subi une opération de réassignation sexuelle (ablation des seins et de l’utérus pour les hommes transsexuels).

J’espère que ces informations vous seront utiles. Pour les reste, n’hésitez pas à visiter le site du directeur civil pour avoir plus d’information ou pour télécharger les formulaires. Bonne chance dans vos démarches!

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/

Élyse