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Loi discriminatoire envers les personnes trans et intersexe: une poursuite ...

MONTRÉAL, le 4 mai 2014 – Au lendemain de la journée de la fierté trans, le Centre de lutte contre l'oppression des genres (le Centre), appuyé par la firme IRVING MITCHELL KALICHMAN S.E.N.C.R.L./LLP, dépose un recours en justice contre le gouvernement du Québec. Cette poursuite vise à invalider les articles de loi discriminatoires envers les personnes trans et intersexe du Québec soit les articles 71, 72, 111, 115 et 116 du Code civil du Québec.


Politique française: une candidate transsexuelle bouscule la parité en milieu ...

Parité oblige, les Verts toulousains vont devoir réorganiser le milieu de leur liste où pour l'heure trois femmes se succèdent en lieu et place d'une alternance homme/femme. En cause : la durée des procédures de changement d'état civil pour les transsexuels.


Le NPD célèbre l’adoption de son projet de loi sur ...

OTTAWA — Un projet de loi historique qui protégera les droits de la personne des Canadiens transsexuels et transgenres a été adopté hier soir lors d’un vote à la Chambre des communes. Le projet de loi C-389, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), a été adopté en troisième lecture 143 votes à 135.