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Loi discriminatoire envers les personnes trans et intersexe: une poursuite ...

MONTRÉAL, le 4 mai 2014 – Au lendemain de la journée de la fierté trans, le Centre de lutte contre l'oppression des genres (le Centre), appuyé par la firme IRVING MITCHELL KALICHMAN S.E.N.C.R.L./LLP, dépose un recours en justice contre le gouvernement du Québec. Cette poursuite vise à invalider les articles de loi discriminatoires envers les personnes trans et intersexe du Québec soit les articles 71, 72, 111, 115 et 116 du Code civil du Québec.