transexualité




Le NPD célèbre l’adoption de son projet de loi sur ...

OTTAWA — Un projet de loi historique qui protégera les droits de la personne des Canadiens transsexuels et transgenres a été adopté hier soir lors d’un vote à la Chambre des communes. Le projet de loi C-389, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), a été adopté en troisième lecture 143 votes à 135.