Code civil


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Des papiers d’identités sans mention de sexe: une utopie?

Le 5 mai dernier, le Centre contre l’oppression des genres de l’université Concordia déposait une poursuite à la cour supérieure contre cinq articles du code civil en rapport à la mention de sexe à l’état civil. On a parlé beaucoup dans les médias dans les jours qui ont suivi. Les espaces de commentaires, tant dans les médias traditionnels que les médias sociaux ont été envahis. La question fait jaser, car elle touche un aspect souvent vu comme fondamental dans nos sociétés : la détermination du sexe d’une personne. Nous vous proposons donc ici quelques pistes de réflexions.


Loi discriminatoire envers les personnes trans et intersexe: une poursuite ...

MONTRÉAL, le 4 mai 2014 – Au lendemain de la journée de la fierté trans, le Centre de lutte contre l'oppression des genres (le Centre), appuyé par la firme IRVING MITCHELL KALICHMAN S.E.N.C.R.L./LLP, dépose un recours en justice contre le gouvernement du Québec. Cette poursuite vise à invalider les articles de loi discriminatoires envers les personnes trans et intersexe du Québec soit les articles 71, 72, 111, 115 et 116 du Code civil du Québec.