Nous sommes un couple gay de France qui veut adopter. Quelle est la situation au Quebec ?
Bonjour,
Nous sommes un couple gai français et nous avons le projet d’officialiser notre union et d’avoir un enfant. Cependant en France le PACS ne nous permet pas l’adoption au titre du couple mais simplement au titre individuel et écartant totalement les droits du conjoint sur l’enfant !
Je voulais savoir ce qu’il en était au Canada et notamment au Québec. Y-a-t-il une reconnaissance du mariage gai québécois en France ? Quelles en sont les conditions ainsi que celles de l’adoption ?
Je vous en remercie par avance car ce projet nous tient vraiment à cur et nous souhaiterions obtenir un maximum d’information à ce sujet pour bien se préparer.
Salut Damien.
Je te remercie de nous avoir contactés.
Dans ton message, tu nous expliques que ton copain et toi voulez officialiser votre union par un mariage et que vous souhaitez adopter un enfant. Cependant, en France, le mariage gay et l'homoparentalité ne sont pas reconnus. Par conséquent, vous voulez savoir si vous pourriez vous marier au Québec et faire ainsi reconnaître votre union en France.
Malheureusement, la France ne reconnaît pas les mariages ou les unions civiles entre conjoints de même sexe et ce, même s'ils ont été célébrés à l'étranger. Au Québec, la situation est bien différente, car, comme tu l'as évoqué, ici, les couples gays peuvent se marier civilement et même adopter des enfants.
Je te recommande deux sites très intéressants si tu veux avoir plus d'informations sur le sujet. Tout d'abord, il y a le site du Directeur de l'état civil du Québec (www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/mariage-union-civile.html) qui explique de façon très simple les étapes à suivre pour officialiser une union. Ensuite, il y a le site du Centre Jeunesse de Québec (www.centrejeunessedequebec.qc.ca/Afficher.aspx?section=612un) ou celui de Montreal (http://www.centrejeunessedemontreal.qc.ca/), des organismes gouvernementaux (un par division administrative) qui propose aux personnes célibataires ou en couple (gays comme hétéros) de devenir famille d'accueil pour des enfants maltraités, abandonnés ou dont les parents ne peuvent plus s'occuper adéquatement. Par la suite, dans la plupart des cas, il est possible de formuler une demande d'adoption. Ce processus peut prendre plusieurs années, mais, pour des personnes homosexuelles, il s'agit d'une des façons les plus simples d'adopter des enfants, car ce privilège n'est pas reconnu aux gays dans bien des pays à travers le monde
J'espère, Damien, que mes commentaires t'auront éclairé sur la situation du Québec en matière de mariage gay et d'homoparentalité. Si jamais tu veux des précisions ou, encore, si tu as d'autres questions, n'hésite surtout pas à nous contacter : il nous fera toujours plaisir de t'aider.
Bonne chance!
Benoît