Est-ce que la majorité sexuelle en France est bien de 15 ans ?


Bonjour Céline !

Oui, la majorité sexuelle en France est de 15 ans, selon une ordonnance du 2 juillet 1945 qui n’a pas été modifiée depuis.

Cette majorité diffère grandement selon les pays, car en Belgique elle est de 16 ans, en Irlande, de 17 ans, en Allemagne, de 14 ans.

Au Canada, l’âge de la majorité sexuelle a été haussé de 14 ans à 16 ans par le gouvernement conservateur en place, sauf pour l’exception de proximité d’âge, qui est fixé à 5 ans. Ainsi, au Canada, une personne de 15 ans peut avoir des relations sexuelles avec une personne de maximum 20 ans.

Cela ne s’applique pas aux personnes en situation d’autorité (gardien(ne), enseignant(e))

Sources : juriscom.net, wikipedia.org

J’espère avoir répondu à ta question,

François, pour AlterHéros.


About François Paquette

Impliqué au sein d’AlterHéros depuis 2004, François fait partie du conseil d’administration depuis 2005, à titre de vice-président puis de directeur de l’intervention. Il occupe ce poste de mai 2005 à mai 2007, puis de novembre 2007 à maintenant. Diplômé de l’UQAM en sexologie et de l’Université McGill en travail social, il a été employé dans de nombreuses organisations communautaires allosexuelles montréalaises, telles que la CJMLH et le REJAQ, en plus de travailler dans différents endroits du réseau de la santé.

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