Est-ce que la majorité sexuelle en France est bien de 15 ans ?
est ce que vous ete sur que la majorité sexuelle est bien a 15 ans en france , par ce que aparament elle serais a 16 ans . Je voudrais etre sur de l’age merci d avance pour votre reponse
Bonjour Céline !
Oui, la majorité sexuelle en France est de 15 ans, selon une ordonnance du 2 juillet 1945 qui n’a pas été modifiée depuis.
Cette majorité diffère grandement selon les pays, car en Belgique elle est de 16 ans, en Irlande, de 17 ans, en Allemagne, de 14 ans.
Au Canada, l’âge de la majorité sexuelle a été haussé de 14 ans à 16 ans par le gouvernement conservateur en place, sauf pour l’exception de proximité d’âge, qui est fixé à 5 ans. Ainsi, au Canada, une personne de 15 ans peut avoir des relations sexuelles avec une personne de maximum 20 ans.
Cela ne s’applique pas aux personnes en situation d’autorité (gardien(ne), enseignant(e))
Sources : juriscom.net, wikipedia.org
J’espère avoir répondu à ta question,
François, pour AlterHéros.
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