Fin des audiences sur le changement de mention de sexe – « Les personnes trans attendent le nouveau règlement avec impatience », Manon Massé


 

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Les audiences publiques de la commission concernant le nouveau Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres se terminent sur une note positive, estime la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé.

« Je suis satisfaite du travail accompli par les membres de la commission et, surtout, par les 16 intervenants et groupes qui ont exposé leurs points de vue sur le changement de mention de sexe. Il est maintenant clair que le principe l’autodétermination fait consensus. C’est ce que j’entends sur le terrain depuis des années et c’est un soulagement de constater que les parlementaires sont aussi sur la même longueur d’onde », se réjouit Manon Massé qui a participé activement à la commission.

« J’ai consulté de nombreux groupes de défenses des trans, dont plusieurs se trouvent dans ma circonscription, avant de faire mes représentations auprès de la ministre responsable, Stéphanie Vallée. J’ai fait des propositions qui permettraient de tenir vraiment compte des besoins des personnes concernées et plusieurs ont été retenues », ajoute la députée solidaire.

Mme Massé est entre autres parvenue à faire modifier une condition pour changer de mention de sexe très décrié par les personnes trans : elles auraient dû garantir, grâce à un témoin, qu’elles vivent depuis au moins deux ans en tout temps sous l’apparence du sexe désiré. « Mme Vallée a reconnu que le règlement, tel qu’il était rédigé, laissait trop de place à la subjectivité sur le critère d’apparence pour reconnaître ou non qu’une personne vie sous tel ou tel genre. Il aurait été difficilement applicable et discriminatoire selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. »

Maintenant, il est temps de passer à l’action, estime la députée. « Le projet de loi 35 a été adopté en 2013 et nous attendons toujours les règlements avec impatience. Actuellement, le manque de procédures claires est très problématique. Il y a de nombreux problèmes dans les bureaux de l’État civil. Le flou est si grand que les fonctionnaires ne savent plus trop comment gérer les dossiers impliquant des personnes trans et celles-ci en souffrent », conclut la députée.

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