Séropositive condamnée: une incitation à ne plus faire de dépistage du SIDA


La dernière scène du premier acte d’un drame douloureux s’est jouée dans une salle d’audition au Palais de Justice de Longueuil le 8 juillet 2008. C’était l’endroit et le moment où un juge de la Chambre Criminelle de la Cour du Québec a prononcé la peine d’une femme trouvée coupable de voies de fait graves et d’agression sexuelle suite à une relation sexuelle avec un homme sans dévoilement de son statut sérologique.

Il est important de noter que le juge n’avait pas cru le témoignage de cette femme à l’effet qu’il y avait utilisation d’un condom. La peine : une année, à être purgée dans la communauté, suivie d’une année de probation.

Les faits entourant cette cause font en sorte que le résultat est difficile à accepter. Je résume brièvement. La femme en question a rencontré l’homme dans un contexte où leurs enfants jouaient au soccer ensemble et elle avait décidé de ne pas dévoiler son statut sérologique en considérant les conséquences possibles pour son enfant et dans l’optique d’une rencontre unique.

Quand l’homme s’est démontré intéressé à poursuivre leurs relations, elle lui a dévoilé son statut et, suivant une période de réflexion de la part de monsieur, il est revenu pour poursuivre une relation d’au moins quatre ans. Il a déposé une plainte contre madame lors de son propre procès pour une agression physique sur elle à la fin de leur relation.

Le tribunal lui avait trouvé coupable de violence conjugale, mais il a reçu une absolution inconditionnelle (aucune sentence, aucun dossier criminel) à la lumière de sa plainte contre madame, partagé avec la cour lors de son audition sur sentence.

Les messages à retenir de ce résultat et du rôle du droit criminel dans le contexte de l’exposition à la transmission du VIH ne sont pas faciles à accepter.

Dissonance entre les messages
Premièrement, il y a une dissonance entre les messages des autorités de la santé publique et les procureurs au criminel. Les premiers insistent que la prévention de la transmission est une responsabilité partagée (il est à chacun(e) de se protéger et de protéger ses partenaires), alors que les derniers mettent toute la responsabilité sur les épaules de la personne séropositive.

Deuxièmement, dans la cause actuelle, il me semble que le message est qu’une agression physique est acceptable si la personne agressée est séropositive, mais que le non dévoilement de son statut sérologique — même une seule fois — mérite une punition au criminel.

Troisièmement, il semble qu’il n’y a pas de limite sur la possibilité de déposer une plainte au criminel pour une seule occasion de non dévoilement. Bien que le droit criminel canadien ne reconnaît pas en général la prescription des poursuites, il me semble aberrant qu’une relation consensuelle qui dure quatre ans ne fait rien pour effacer un seul incident de non dévoilement qui l’aurait précédé.

Une incitation à ne pas faire de dépistage
Nous sommes tous et toutes conscients des multiples facteurs qui peuvent influencer une décision de dévoiler ou non. Malheureusement, il semble qu’il n’y a pas de limite sur la possibilité d’utiliser une mauvaise décision prise dans un contexte particulier comme une menace contre nous pour le reste de nos vies.

Aucun de ces messages ne contribue au travail de la santé publique pour réduire la transmission du VIH ou d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH.

Les autorités de la santé publique estiment qu’à peu près un tiers des personnes vivant avec le VIH ignorent leur statut sérologique. Dans l’absence d’un diagnostique ou de symptômes qui mèneraient une personne raisonnable à conclure qu’elle était infectée au VIH, il n’y a pas de responsabilité criminelle pour l’exposition de ses partenaires à la transmission du VIH.

On y trouve donc une incitation à rester inconscient de son statut sérologique afin d’éviter la responsabilité criminelle pour les relations sexuelles non protégées. Il s’agit d’un effet pervers, car plusieurs études démontrent que l’impact immédiat d’un diagnostic de séropositivité au VIH est un changement de comportement qui réduit la prise de risque.

Une responsabilité conjointe
Il semble que le message envoyé aux personnes séronégatives est qu’elles n’auraient pas de responsabilité dans l’adoption des pratiques sexuelles sécuritaires, car la responsabilité de freiner la transmission du VIH reposerait uniquement sur les épaules des personnes séropositives.

Une des barrières les plus importantes au dévoilement est le résultat d’une telle action. Si une personne dévoile son statut sérologique et doit subir des réactions de peur irrationnelle, du rejet, de la stigmatisation et de la discrimination, comment peut-on attendre le dévoilement de statut la prochaine fois? Il reste beaucoup de travail à faire sur les réactions de la société face au VIH avant d’attendre que toute personne vivant avec le VIH soit complètement ouverte par rapport à son statut.

Y a t’il une place dans tout ça pour le droit criminel? Peut-être. Il y a des instances rares et difficiles d’exposition intentionnelle et répétitive de partenaires au VIH, malgré les interventions des autorités de la santé publique. Ceux-ci peuvent justifier des interventions au criminel, mais ce n’était pas le cas dans la cause décidée cette semaine.

Dans un monde idéal, les personnes vivant avec le VIH seraient capables de dévoiler librement leur statut à leurs partenaires et les résultats seraient la compréhension et un effort commun de prévenir la transmission du VIH. Des ressources suffisantes seraient allouées pour assurer que les droits et les intérêts des personnes vivant avec le VIH soient respectés et que celles qui vivaient des difficultés à composer avec leur statut auraient du soutien pour y arriver.

Les messages de la santé publique et de la justice seraient clairs et complémentaires au lieu de se contredire. Et tout le monde se sentirait responsable de se protéger et de protéger ses partenaires lors de leurs relations sexuelles.

Je pense que nous attendons tous et toutes avec impatience ce monde idéal.


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