Gais et protégés par la loi


Il y a à peine 30 ans, l’homosexualité était considérée légalement comme un crime et une maladie mentale. Les choses ont changé depuis, même s’il reste des progrès à faire pour obtenir une pleine égalité et le respect. Le premier jalon de cette reconnaissance a été planté il y a 25 ans, en inscrivant dans la toute jeune Charte des droits et libertés québécoise l’interdiction de discriminer une personne sur la base de son orientation sexuelle.

Présentée par le ministre de la Justice Marc-André Bédard, le 15 décembre 1977, la loi 88 est passée presque inaperçue dans l’avalanche législative de fin de session.

Autres temps, autres moeurs : « Il y a des gens qui font des farces et des blagues, faciles d’ailleurs, à ce sujet, mais moi, je n’ai aucune espèce de gêne à voter pour ce projet de loi. Il ne faut pas se transformer en autruche lorsqu’on est législateur : comme partout dans le monde, l’homosexualité existe au Québec et il y a de la discrimination à l’endroit des homosexuels », constatait Robert Burns, le leader parlementaire.

Injustice réparée
À cette époque, le Parti québécois, tout frais porté au pouvoir, réparait une injustice. Car les libéraux de Robert Bourassa avaient refusé d’inscrire l’orientation sexuelle dans les causes de discrimination lors de l’adoption de la Charte, deux ans avant.

« Certains députés plaidaient qu’il ne fallait pas choquer la population », se souvient Michel Dorais, professeur et chercheur en service social à l’Université Laval et auteur d’Éloge de la diversité sexuelle. Même maintenant, il a de la difficulté à comprendre. « Ce n’était pas un référendum sur les groupes les plus aimés mais, au contraire, des mesures de protection pour ceux qui en ont le plus besoin. »

Jérôme Choquette, le ministre libéral de la Justice, avait refilé la patate chaude à la Commission des droits de la personne, créée pour assurer la promotion et le respect des principes de la Charte. Il lui demandait son avis sur la question.

En octobre 1977, le premier congrès national des gais du Québec réclamait à la Commission l’inclusion de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle dans la Charte.

Considéré comme progressiste, animé par la fougue de la jeunesse et le désir de construire un pays différent, le gouvernement de René Lévesque est devenu l’un des premiers, sinon le premier, à interdire cette forme de discrimination sur la planète.

Le 28 juin 69, à New York
Il faut dire que le projet s’inscrivait plus que jamais dans une logique d’événements qui ont pris leur source à New York le 28 juin 1969, alors que les policiers effectuent une descente au Stonewall Inn, un bar de Greenwich Village fréquenté par des homosexuels et des travestis. L’événement dégénère en émeute alors que, pour la première fois, les clients refusent de se laisser bafouer. Trois jours durant, le quartier est sens dessus dessous. C’est cette résistance, unanimement condamnée par ailleurs, que commémorent chaque année les parades de la Fierté gaie.

Cet été chaud pour la communauté homosexuelle sera couronné par l’adoption par le gouvernement fédéral, à la fin du mois d’août, du bill omnibus qui, entre autres, décriminalise l’homosexualité. Qui donnera l’occasion à Pierre Elliott Trudeau de prononcer l’une de ses maximes passées à la postérité : « L’État n’a pas sa place dans les chambres à coucher. »

Au Québec, il faudra attendre huit ans avant un développement significatif, qui prendra naissance dans un événement copie carbone de la bavure policière au Stonewall Inn. Le 21 octobre 1977, six jours après le congrès national des gais, la police de Montréal, mitraillette en main, effectuait une descente spectaculaire au Truxx, un bar gai du centre-ville de Montréal et embarquait 146 personnes. Plusieurs seront accusés d’avoir fréquenté une maison de débauche.

Quelque 2000 homosexuels prennent la rue, « la première grosse manif », se rappelle Michel Dorais. « Plusieurs députés et ministres s’en sont émus. »

D’autres dates importantes se sont ajoutées depuis, qui ont permis aux gais et lesbiennes de passer de la clandestinité à l’affirmation. Ainsi, en 1995, le gouvernement fédéral amende le code pénal afin de sanctionner les crimes haineux antigais. La même année, la Cour suprême statue que l’orientation sexuelle était implicitement incluse dans la Charte canadienne des droits et libertés comme motif de discrimination illicite. Il y a trois ans, le Québec reconnaissait le statut de conjoint du même sexe.

L’impact Pinard
Mais rien n’aura autant d’impact sur l’imaginaire populaire que la « sortie », dans tous les sens du terme, de Daniel Pinard. « Elle a eu un impact énorme, signale le juriste Laurent McCutcheon. C’est essentiel qu’il y ait des modèles. »

L’autre facteur, qu’il ne faudrait surtout pas sous-estimer en termes d’influence positive sur l’évolution des mentalités, est la représentation des homosexuels dans les téléromans. Fini les folles ou les dépressifs caricaturaux et place à des personnages plus nuancés et proches de la réalité comme Jacques et son chum dans La Vie la vie, par exemple.

Pour en revenir à la Charte, elle sert bien plus d’effet dissuasif qu’à permettre aux homosexuels de se plaindre de discrimination. Car, dans les faits, elle est très peu utilisée « parce que ça devient public et ce n’est pas une mince décision », prétend M. Dorais.

« Ce n’est pas parmi les motifs les plus souvent invoqués, qui sont le sexe et les handicaps, confirme Ghislaine Patry-Buisson, de la Commission des droits de la personne. Mais il faut comparer en proportion de la population. Cela dit, en déposant une plainte, c’est le coming out (la sortie du placard). Certains ne sont pas prêts, il faut le respecter. Et il y a encore beaucoup de harcèlement homophobe. Certains ne veulent pas effecteur leur coming out pour cette raison. »

Une partie des homosexuels porte aussi une part de responsabilité en décidant, pour ne pas nuire à leur chance de promotion, par peur de l’ostracisme ou de la réaction des proches, de taire leur différence.

Si tous les homosexuels affichaient leur orientation sexuelle, il n’y en aurait plus, de problème, juge M. McCutcheon, responsable de l’action socio-politique à la Table de concertation des lesbiennes et des gais.

Pour Michel Dorais, « il faut rendre ces vécus légitimes, présenter ces rôles positifs » à la population pour qu’elle accepte l’homosexualité de plein gré. Car si « de la violence entre deux personnes, c’est toujours laid, deux personnes qui s’aiment, c’est toujours beau… »

LES ENFANTS AU COEUR DE LA PROCHAINE BATAILLE
Les militants homosexuels s’apprêtent à livrer à compter de cette semaine la dernière grande bataille juridique d’accession à l’égalité alors que débutent les audiences sur le concept « d’union civile » proposé par Québec. L’enjeu est ailleurs, toutefois, soit la question de l’adoption.

Pour les différents groupes de défense des droits des homosexuels, la cause de la reconnaissance d’une union entre des conjoints du même sexe est entendue. Seule divergence d’opinions, certains réclament le droit au « mariage », approuvé par 47 % de la population (contre 43 %), selon un sondage SOM réalisé le mois dernier.

Mais, sur le plan juridique, ce n’est pas aussi simple, prévient Laurent McCutcheon, juriste et ardent défenseur des droits des gais et lesbiennes depuis de nombreuses années. Encore un problème constitutionnel : le « mariage » est de juridiction fédérale, sa célébration, provinciale.

Pour M. McCutcheon, on joue sur les mots car le projet d’union québécois correspond à peu de choses près au mariage. Mais « c’est comme un statut temporaire ». Car il est confiant que les différentes causes inscrites dans diverses provinces sur la reconnaissance du mariage civil vont se rendre jusqu’en Cour suprême, avec des résultats heureux.

« La Cour suprême a déjà fait son lit avec la cause M. c. H. (en 1998, sur les pensions alimentaires). » Le plus haut tribunal du pays a statué que ne pas reconnaître des conjoints du même sexe était disc
riminatoire. Les lois ont été modifiées depuis. « Je pense qu’on a des chances. »

Comme pour lui donner raison, la Commission canadienne des droits, qui conseille Ottawa sur les réformes à apporter aux lois du pays, en est arrivée à la conclusion cette semaine qu’elle juge discriminatoire d’interdire aux conjoints de même sexe de se marier. Il serait temps de lever cet interdit, soutient-elle dans une étude.

Mariage ou union, les couples homosexuels obtiendront des droits semblables aux couples hétérosexuels. Mais des devoirs aussi : secours mutuels et assistance. « On ne peut pas avoir juste les bons côtés. Je vais peut-être payer plus d’impôts, faire vivre mon conjoint s’il est au chômage, en prendre soin s’il est malade, etc. Ça, c’est aussi au bénéfice de la société. » Tout comme « le bonheur de deux personnes de vivre ensemble ».

Droits parentaux
M. McCutcheon, qui est aussi président de Gai écoute, se montre beaucoup plus critique envers le fait que l’avant-projet de loi n’aborde pas la question des droits parentaux et de la filiation. Le ministre de la Justice, Paul Bégin, a toutefois affirmé qu’il pourrait permettre l’adoption si la question faisait consensus en commission parlementaire — une possibilité à laquelle s’opposent 51 % des Québécois.

Que les enfants soient le fruit d’une union précédente ou conçus avec l’aide d’une ou d’un ami compatissant, plusieurs couples d’homosexuels sont dans une zone grise. Le nombre de ces enfants serait d’un million en Amérique du Nord. « Il ne faut pas situer le débat sur un plan philosophique, mais pratique : les enfants sont là, affirme M. McCutcheon. Il faut parler non pas des droits des adultes mais de ceux des enfants. Si on prend l’exemple d’un couple de lesbiennes, on leur propose une reconnaissance juridique, mais pas de leurs enfants. Il y a là une grande faiblesse. »

Car s’il y a rupture, l’enfant peut être privé de pension alimentaire et de visite par un des conjoints. Si on présente la question sous cet aspect aux Québécois, leur attitude ne serait pas la même, estime M. McCutcheon. « Et c’est ce qu’il faut dire aux députés. »

Michel Dorais et André Gagnon ont chacun un adolescent. Le fils de ce dernier est retourné vivre chez sa mère à 13 ans car il supportait mal la pression sociale. « Il ne voulait pas que ses amis sachent que son père est homosexuel. C’est pas normal qu’on vive ça encore aujourd’hui. »

Halte aux préjugés
Quant à la prétention que seuls des parents hétérosexuels peuvent élever des enfants, c’est tout le contraire. « Nous sommes très sensibles au respect de la différence et à la tolérance, ainsi qu’à la transmission de bonnes valeurs. » Il sait de quoi il parle : « La plupart d’entre nous n’ont pas aimé être éduqués par des parents hétéros qui ne nous acceptaient pas. »

L’universitaire souligne que les études sur les enfants — naturels ou adoptés — qui sont élevés par des homosexuels soulignent qu’il n’y a aucune différence avec ceux d’un couple hétérosexuel.

Bien sûr, le petit gars ou la petite fille qui a deux pères ou deux mères peut se faire taquiner, voire rejeter. « C’est l’irritant de la situation en ce moment, mais ce n’est pas majeur. Chaque enfant vit avec l’héritage de ses parents ; d’autres enfants vivent d’autres sortes d’inconvénients, graves ou pas : famille monoparentale, violence, pauvreté, etc. », expose M. McCutcheon.

Puisqu’on reconnaît aussi l’union de fait, l’étape suivante sera qu’un couple homosexuel non marié puisse adopter un enfant. Le Code civil ne l’interdit pas nommément puisqu’il stipule qu’une personne seule ou un couple peut le faire. « Le gouvernement (québécois) n’ira probablement pas plaider contre. Il suffira d’une cause pour que le juge se prononce, probablement en disant que c’est discriminatoire en regard de la Charte des droits. Il faudra ensuite adapter le système en conséquence, avec des amendements au code civil », souhaite M. McCutcheon.

Si tout se déroule comme voulu, on aura bientôt (« presque ») atteint l’égalité sur le plan juridique. Mais sur le plan social, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Même si le Québec est une des sociétés les plus progressistes en la matière.

Il y a encore 10 % de la population qui juge sévèrement les homosexuels. Quant à la majorité, elle tolère sans accepter, une différence de taille. En fait, les homosexuels sont reconnus comme consommateurs, mais pas comme citoyens, souligne Michel Dorais. « Faire de l’argent avec les gais, personne n’est contre. Mais les voir se promener dans la rue, main dans la main, ça, on est moins certain. »


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